Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2104661S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/9/ARMD2104661S/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».