Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2104661S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/9/ARMD2104661S/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de division Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Jacques Pellerin, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Michel Simonin ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Jacques Pellerin et de M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne.