Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre Ier : Secrétariat général (Article 1)
Titre II : Sous-direction des personnels (Articles 2 à 3)
Titre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Articles 4 à 7)
Titre IV : Sous-direction des affaires juridiques (Articles 8 à 9)
Titre V : Mission du management du changement et des compétences (Article 10)
Titre VI : Bureau des affaires médicales (Article 11)
Titre VII : Bureau de la logistique (Article 12)
Titre VIII : Service des systèmes d'information et de la modernisation (Article 13)
Titre IX : Service de gestion des taxes aéroportuaires (Article 14)
Titre X : Service national d'ingénierie aéroportuaire (Article 15)
Titre XI : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (Article 16)
Titre XII : Cabinet du directeur général (Articles 17 à 19)
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.