Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des personnels.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à :
I. - a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, jusqu'au 14 mars 2021, et, à compter du 15 mars 2021, M. Julien Taveau, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.
b) Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile.
II. - a) Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines.
b) Mme Véronique Erhard, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle « contrôle interne, supervision et qualité » pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie.
c) Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de division des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile).
III. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
IV. - a) M. Damien Dunogué, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits.
b) Mme Mme Jannick Blamont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
V. - a) Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et, à compter du 1er mars 2021, M. Samir Basraoui, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
b) Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « Finances », Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de 2e classe, gestionnaire, et Mme Bancia Boutoto, contractuelle, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
VI. - Mme Angelica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, et M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue.
VII. - Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
VIII. - Mme Nathalie Neumann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IX. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée aux I, II, III, IV.a, V.a, VI, VII et VIII s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Cécile Le Berre, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire et M. Loïc Arnone, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
III. - Mme Muriel Gache, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IV. - M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à :
I. - Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique et M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
III. - Mme Joanne Boissier, agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés, M. Quentin Le Calvé, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés, M. Patrick Schaeffer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse, M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
IV. - Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
V. - Mme Patricia Valentin-Chiron, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements, Hadjila Bakhta, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, à Mme Blandine Le Bris, administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international.
IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à Mme Vanessa Nuzzo, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission du management du changement.
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne Calastreng, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales ;
M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agente contractuelle médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats du comité médical central des transports, de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et jusqu'à 4 000 € (HT), tous les actes et pièces justificatives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du 4 août 2020 susvisée portant organisation de ce service, à :
I. - M. Marc Guyot, agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à Mme Maritchu Blanchecotte, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique, jusqu'à 20 000 € (HT), tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Valérie Ferrand, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Bénédicte Maës, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation ;
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord ;
M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets défense ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Ouest et du pôle de Bordeaux ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Est et du pôle d'Aix-en-Provence ;
M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Ouest et du pôle de Nantes ;
M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre et Est et du pôle de Lyon ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
Mme Christelle Bassi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle d'Aix-en-Provence ;
Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle de Toulouse ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Bordeaux ;
Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, en charge de la gestion du patrimoine immobilier et des projets DGAC ;
Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
M. Julien Fontaine, ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management ;
M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement ;
M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets défense ;
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission NBT Marseille-Provence.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion du patrimoine immobilier de Marignane ;
M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Strasbourg ;
M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-Orly ;
M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique ;
M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Centre et Est ;
M. Bernard Barthès, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de pôle de Toulouse ;
M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion domaniale du SNIA-SE ;
Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du Pôle de Lyon ;
M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable grands projets défense au département Ouest ;
M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité conduite d'opérations du pôle de Bordeaux ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité travaux maintenance du pôle de Bordeaux ;
M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la cellule entretien maintenance du pôle de Toulouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à M. Alain Vella, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile,
II. - Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, et M. Frédéric Solano, agent contractuel.
III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

L'arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.