Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAH2017289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/SSAH2017289A/jo/article_8

Texte n°66