Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2103970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/7/JUST2103970A/jo/article_snum1

Texte n°43


ANNEXE


Corps et grade

Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat


Année

2021

2022

Taux applicables

23,5 %

22 %


Corps et grade

Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat


Année

2021

2022

Taux applicables

7,95 %

8,5 %


Corps et grade

Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat


Année

2021

2022

Taux applicables

20 %

20 %


Corps et grade

Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat


Année

2021

2022

Taux applicables

4,2 %

5 %