Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
NOR : JUST2103970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/7/JUST2103970A/jo/article_2
Texte n°43