Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
NOR : JUSF2100912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/JUSF2100912A/jo/article_2
Texte n°38