Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Version INITIALE

NOR : JUSF2100912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/JUSF2100912A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
1° L'article 2 est modifié ainsi que suit :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence ;
«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montélimar ”, sise 24, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar. » ;


2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Drôme-Ardèche » sont remplacés par les mots : « Drôme-Ardèche-Privas ».