Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon

Version INITIALE

NOR : MTRD2033514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/MTRD2033514A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.