Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
NOR : AGRG2100667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/6/AGRG2100667A/jo/article_3
Texte n°40