Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2021 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2103718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/2/AGRG2103718A/jo/article_4
Texte n°39