Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)

Version INITIALE

NOR : ESRS2035788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/ESRS2035788A/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.