Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)
NOR : ESRS2035788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/ESRS2035788A/jo/article_6
Texte n°30