Article 4
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'expression à valider est fausse.
Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales
NOR : SSAH2100345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/SSAH2100345A/jo/article_4
Texte n°13