Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam
NOR : AGRG2104041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/AGRG2104041A/jo/article_4
Texte n°25