ANNEXE 2 bis

A. - Mesures d'atténuation et de compensation pour les cultures de maïs :
1° Utilisation, sur une largeur d'au moins dix-huit rangs de betteraves qui ne peut être inférieure à huit mètres, de semences de betteraves non traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam sur le pourtour des parcelles traitées avec ces produits ;
2° Implantation en 2021 et 2022 sur l'exploitation concernée, à une distance adaptée, de surfaces mellifères à raison de 2 % des surfaces implantées de semences de betteraves traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.
B. - Mesures d'atténuation et de compensation pour les cultures de colza :
Implantation d'un mélange composé d'au moins 50 % d'une variété précoce à floraison de type Es Alicia ou d'une variété équivalente, sur une surface représentant au moins 10 % de la sole de colza de l'exploitation concernée et sur laquelle n'ont pas été cultivées des betteraves traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam au cours des trois années précédentes.