Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam

Version INITIALE

NOR : AGRG2104041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/AGRG2104041A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam sont autorisées pour une durée de cent-vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans les conditions fixées à l'annexe 1.