Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2104247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/SSAZ2104247A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE
À L'ARTICLE 18-1


Montants des forfaits :


Jours de semaine et samedi matin
(pour 4 h)
Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :
-Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
-Fonctions support hospitalières
625 €
1 015 €

Forfait B :
-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants
-Infirmiers libéraux
-Fonctions support hospitalières
500 €
800 €

Forfait C :
-Médecins libéraux
-Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
-Fonctions support hospitalières
340 €
550 €

Forfait D :
-Médecins libéraux
-Infirmiers libéraux
-Fonctions support hospitalières
220 €
380 €