Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
NOR : SSAZ2104247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/SSAZ2104247A/jo/article_2
Texte n°23