Article 4
L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMF2104008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/ARMF2104008A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.
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