Arrêté du 12 janvier 2021 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2031543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/12/ESRS2031543A/jo/article_2

Texte n°53