Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTRT2102672A

Texte n°116

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.