Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2102131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAS2102131A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.