Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2102131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAS2102131A/jo/texte
JORF n°0028 du 2 février 2021
Texte n° 10
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (6 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 861 3 8

      CUFENCE 200 mg (trientine), gélules en flacon (B/100) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA)

      34009 301 991 5 2

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie en plastique (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 301 991 7 6

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie en plastique (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 088 6 1

      FIASP PUMPCART 100 unités/ml (insuline asparte), 1,6 ml de solution injectable en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - Sunosi est indiqué pour améliorer l'éveil et réduire la somnolence diurne excessive (SDE) chez les patients observants à un traitement primaire du SAHOS tel que la pression positive continue (PPC).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 957 8 9

      SUNOSI 150 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)

      34009 301 957 4 1

      SUNOSI 75 mg (solriamfétol), comprimés pelliculés en plaquette (B/28) (laboratoires JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - chez les adolescents (âgés de 12 à 17 ans) qui, sur la base d'un diagnostic réunissant une histoire clinique évocatrice et la positivité d'un test de sensibilisation aux acariens de la poussière de maison (prick test cutané et/ou présence d'IgE spécifiques), présentent une rhinite allergique aux acariens persistante modérée à sévère insuffisamment contrôlée par les traitements symptomatiques.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 453 4 3

      ACARIZAX 12 SQ-HDM, lyophilisat oral en plaquette (B/30) (laboratoires ALK-ABELLO)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé présentant un réarrangement du gène ALK (ALK positif) et prétraités par crizotinib.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 627 3 6

      ALUNBRIG 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 301 719 3 6

      ALUNBRIG 30 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 301 719 5 0

      ALUNBRIG 90 mg + 180 mg (brigatinib), comprimés pelliculés, kit d'initiation de traitement : 7 comprimés de 90 mg + 21 comprimés de 180 mg (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

      34009 301 627 1 2

      ALUNBRIG 90 mg (brigatinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)


      3. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement du diabète des adolescents et des enfants à partir de 1 an.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 831 7 8

      FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

      34009 300 831 8 5

      FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en cartouche Penfill (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)

      34009 300 831 6 1

      FIASP 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli FlexTouch (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)


      4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement d'entretien des patientes atteintes d'un cancer avancé de l'ovaire avec une mutation BRCA et qui ont répondu à une première ligne de chimiothérapie ;
      - traitement du cancer du sein localement avancé ou métastatique HER2 négatif et avec une mutation germinale des gènes BRCA1/2.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 441 9 0

      LYNPARZA 100 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 301 442 1 3

      LYNPARZA 150 mg (olaparib), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTRAZENECA)


      5. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - Traitement du diabète sucré de l'adolescent et de l'enfant à partir de 6 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 776 6 2

      TOUJEO 300 unités/ml DoubleStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 166 7 1

      TOUJEO 300 unités/ml SoloStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 166 8 8

      TOUJEO 300 unités/ml SoloStar (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      TROISIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 332 645 2 9

      ANANDRON 150 mg (nilutamide), comprimés (B/30) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 332 645 2 9

      ANANDRON 150 mg (nilutamide), comprimés (B/30) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 328 827 2 4

      ANANDRON 50 mg (nilutamide), comprimés (B/90) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 328 827 2 4

      ANANDRON 50 mg (nilutamide), comprimés (B/90) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 327 307 5 9

      DITROPAN 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 327 307 5 9

      DITROPAN 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE)

      34009 301 777 3 0

      TOBRAMYCINE ALTAN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 777 3 0

      TOBRAMYCINE ZENTIVA 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébulisateur, 5 ml en ampoule (B/56) (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 26 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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