Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAB2103312S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/SSAB2103312S/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans. Elle peut être suspendue à tout moment pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions du code de la santé publique susvisées.