Article 4
L'article 26 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Les stagiaires issus des concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 qui ont été titularisés sont affectés dans l'académie de Guyane. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2003931D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/30/MENH2003931D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/30/2021-93/jo/article_4
Texte n°9
L'article 26 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Les stagiaires issus des concours prévus au deuxième alinéa de l'article 6 qui ont été titularisés sont affectés dans l'académie de Guyane. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.