Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
NOR : MTRT2102769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MTRT2102769A/jo/article_3
Texte n°21