Article 2
La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
NOR : MTRT2102769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MTRT2102769A/jo/article_2
Texte n°21