Décision n° 2020-891 du 16 décembre 2020 mettant en demeure l'association Les Antennes de la relève

Version INITIALE

NOR : CSAC2102423S

Texte n°103

Article 1


L'association Les Antennes de la relève est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 modifiée sur la fréquence 199,360 MHz à Marseille (canal 8C) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.