Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2033189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/MENH2033189A/jo/article_16

Texte n°9

Article 16


Les concours externe et interne ouverts avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.