Article 10
En dehors des prescriptions figurant aux articles 2 à 9 du présent arrêté, les autres dispositions de l'ADR et de l'arrêté TMD susvisés sont applicables.
Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2102782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/TREP2102782A/jo/article_10
Texte n°3