Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP2102782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/TREP2102782A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


En cas d'application de l'article 8 une consigne écrite résumant le contenu de la formation susvisée et la conduite à tenir en cas d'accident est présente à bord de chaque unité de transport assurant de telles opérations.