Article 9
En cas d'application de l'article 8 une consigne écrite résumant le contenu de la formation susvisée et la conduite à tenir en cas d'accident est présente à bord de chaque unité de transport assurant de telles opérations.
République
Française
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NOR : TREP2102782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/TREP2102782A/jo/article_9
Texte n°3
En cas d'application de l'article 8 une consigne écrite résumant le contenu de la formation susvisée et la conduite à tenir en cas d'accident est présente à bord de chaque unité de transport assurant de telles opérations.
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