Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l'association Une clé pour tous
NOR : TREL2030725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/TREL2030725A/jo/article_2
Texte n°10