Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de l'association Une clé pour tous

Version INITIALE

NOR : TREL2030725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/TREL2030725A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est délivré à l'association Une clé pour tous (n° SIREN 793 335 928), dont le siège social est situé à Le Puy, 23480 Chamberaud, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1 de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le département de la Creuse.