Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d'inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2102632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/SSAS2102632A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, dans la rubrique « BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » :
a) La date de fin de prise en charge du code 5287319 est portée au 1er mars 2026 ;
b) Le produit suivant est ajouté comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

5208260

Guide mesure FFR, BOSTON, COMET II.
DESCRIPTION
COMET II est un fil guide métallique de diamètre 0,014'' et long de 185 cm, hydrophile, à extrémité distale droite, équipé d'un capteur de pression à fibre optique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de Santé Publique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
COMET II, référence H74939359310.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2026.