Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'outre-mer décident d'un commun accord de toutes les mesures intéressant conjointement leurs départements en ce qui concerne :
1° La part à consacrer respectivement à la formation militaire et à la formation socioprofessionnelle ;
2° L'implantation, l'organisation et la composition des formations ;
3° Les effectifs permanents civils et militaires à leur consacrer ;
4° Le volume de volontaires stagiaires du service militaire adapté à incorporer ;
5° Les missions d'inspection.