Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2021 fixant pour 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
NOR : SSAS2100964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/SSAS2100964A/jo/article_2
Texte n°26