Article 4
Les modalités d'organisation pratiques du tirage au sort sont arrêtées par le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
NOR : ESRS2036401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/ESRS2036401A/jo/article_4
Texte n°21