Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Version INITIALE

NOR : ESRS2036401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/ESRS2036401A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le nombre d'élus tirés au sort dans chaque collège est fixé comme suit :


- pour les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : 16, dont 8 pour le collège 4° A et 8 pour le collège 4° B ;
- pour le collège des autres personnels : 8 ;
- pour le collège des usagers : 16, dont 8 titulaires et 8 suppléants.


Les sièges sont attribués, dans la limite de l'effectif prévu par l'article 4 des statuts pour chacun des collèges, dans l'ordre du tirage au sort.
Dans l'hypothèse où l'élu désigné se trouve dans l'impossibilité de siéger, le siège est attribué au représentant suivant.