Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Version INITIALE

NOR : ESRS2036401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/ESRS2036401A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « Université de Lyon », mentionné à l'article 4 de ses statuts, est fixée comme suit :


- SANOFI PASTEUR ;
- GROUPE EDF ;
- CCI.


Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code.