Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Version INITIALE

NOR : MTRD2034401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/MTRD2034401A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses ;
2° Fabriquer des prothèses.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.