Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste
NOR : MTRD2034401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/MTRD2034401A/jo/article_2
Texte n°12