Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Version INITIALE

NOR : MTRD2034401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/MTRD2034401A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique prothésiste orthésiste pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).