Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2035402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENE2035402A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.