Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2035402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/MENE2035402A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.