Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2035350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENE2035350A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.