Article 3
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2035350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENE2035350A/jo/article_3
Texte n°8