Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2034412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENE2034412A/jo/article_2
Texte n°4