Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENE2034412A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé la spécialité «Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.